
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions de vente des prestations fournies par l'association L&A - Loisirs et Animations, notamment le maquillage (face painting), le bar à paillettes, la sculpture sur ballons, l'animation d'anniversaires et les ateliers de loisirs créatifs.
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2. Tarification et devis
Les tarifs des prestations varient en fonction du client (particulier ou entreprise/collectivité). Une grille tarifaire indicative est disponible sur demande. Les devis sont fournis gratuitement et sont valables pour une durée de 30 jours. La signature du devis est obligatoire pour valider la prestation.
3. Réservation et paiement
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La réservation d'une prestation devient effective à réception d'un acompte de 50% du montant total, à verser au plus tard 15 jours avant la date de la prestation.
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Le solde restant est à régler le jour de la prestation, avant le début de l'animation.
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Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
4. Annulation et remboursement
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Annulation par l'association : remboursement intégral des sommes versées.
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Annulation par le client :
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Plus de 15 jours avant la date : remboursement de l'acompte.
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Moins de 15 jours avant la date : l'acompte est conservé pour couvrir les frais engagés.
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5. Responsabilité
L'association L&A - Loisirs et Animations met tout en œuvre pour garantir la sécurité des participants. Cependant, elle ne peut être tenue responsable en cas de réaction allergique aux produits utilisés (maquillage, paillettes...) ou d'accidents causés par une utilisation inappropriée du matériel par les participants.
6. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège de l'association.